DEFISCALISEZ DANS LES REGLES DE L’ART AVEC DES OEUVRES CONTEMPORAINES AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE, DE VOTRE ETUDE OU DE VOTRE CABINET , pour le plus grand plaisir de vos clients, patients, ou collaborateurs

L’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, vous le permet.

Pour les entreprises
100% déductibles !

Les achats d’œuvres d’artistes vivants (français ou étrangers) sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Vous avez l’obligation d’exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.
Ces oeuvres sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs.

A la revente, la plus-value n’est pas imposable.

Pour les professions libérales
C’est un actif immobilisé : L’actif immobilisé est composé de l’actif corporel, incorporel et des immobilisations financières. C’est ce que l’on appelle aussi le haut de bilan. Ce dernier représente les éléments, physiques ou non, liés à l’activité de l’entreprise mais ne disparaissant pas durant le cycle d’exploitation. L’actif immobilisé est donc tout ce qui constitue l’outil de production mais aussi les éléments durables que peut posséder l’entreprise. Ces derniers n’étant pas forcement lié à l’activité de production. C’est le cas par exemple des immobilisations financières qui intègrent les participations dans d’autres sociétés. Ces participations pouvant avoir un rôle spéculatif, il n’y a alors pas de lien avec l’activité de l’entreprise. La valeur de ces actifs est inscrite au bilan pour leur coût d’achat ou de production lorsqu’il s’agit d’immobilisations incorporelles. Leurs valeurs évoluant avec le temps, celles-ci sont ajustés par les amortissements et les dépréciations.
Source : Actufinance.fr
Cette réserve spéciale permet la constitution de la déduction des dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants – art. 238 bis AB du CGI

EN RESUME :

100% du prix de l’oeuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés.
Grâce à l’Art affinez votre communication interne et externe.
Aujourd’hui l’Art Contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge.
Participez désormais au développement de la création artistique contemporaine.

For English people :

Not relevant for non-French resident.